La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire qui vise à protéger les droits et les intérêts d’une personne majeure dont les facultés mentales ou physiques sont altérées, mais qui conserve néanmoins une capacité d’agir de manière autonome. La sauvegarde de justice peut être mise en place par décision du juge des tutelles, soit à la demande de la personne concernée elle-même, soit à la demande d’un proche, d’un professionnel de santé ou d’une personne mandatée par le procureur de la République.
Pendant la sauvegarde de justice, la personne conserve ses droits civils et la gestion de ses biens. Cependant, le juge peut désigner un mandataire spécial, généralement un membre de la famille ou un professionnel, pour aider la personne dans ses démarches administratives ou pour l’assister dans la gestion de ses affaires. Cette mesure vise à apporter un soutien et une protection temporaires, en tenant compte des besoins spécifiques de la personne concernée.
La curatelle est une mesure de protection qui concerne les personnes majeures dont les facultés mentales ou physiques sont altérées de manière partielle. Elle peut être mise en place lorsque la personne n’est pas en mesure d’accomplir seule certains actes de la vie civile, mais conserve tout de même une certaine capacité d’agir. La curatelle peut être prononcée par décision du juge des tutelles, soit à la demande de la personne concernée, soit à la demande d’un proche, d’un professionnel de santé ou du procureur de la République.
La curatelle simple : Le curateur assiste la personne dans la gestion de ses affaires courantes, sans pour autant exercer une représentation légale complète. La personne conserve une certaine autonomie et peut prendre des décisions pour certains actes, sous réserve de l’accord du curateur.
La curatelle renforcée : Le curateur a un rôle plus prépondérant et exerce une surveillance plus étroite. Il doit donner son consentement pour certains actes importants, tels que les actes de disposition (vente d’un bien immobilier) ou les actes médicaux lourds.
La curatelle aménagée : Le juge peut adapter les modalités de la curatelle en fonction des besoins spécifiques de la personne concernée, en définissant précisément les domaines dans lesquels l’assistance du curateur est requise.
L’objectif de la curatelle est de concilier la protection des intérêts de la personne avec le maintien de sa capacité d’agir dans la mesure du possible.
La tutelle est une mesure de protection renforcée qui s’applique aux personnes majeures dont les facultés mentales ou physiques sont altérées de manière totale, les rendant incapables d’accomplir seules les actes de la vie civile. La tutelle est prononcée par décision du juge des tutelles, généralement à la demande d’un proche, du procureur de la République ou d’un établissement de santé.
Dans le cadre de la tutelle, le tuteur est désigné pour représenter la personne protégée dans tous les actes de la vie civile. Le tuteur prend ainsi les décisions concernant la gestion des biens, les actes médicaux, les choix de vie, etc. La personne protégée est considérée comme incapable juridiquement de prendre ces décisions elle-même.
La tutelle est une mesure de protection lourde, qui vise à assurer la sécurité et le bien-être de la personne protégée en prenant en compte ses intérêts et ses souhaits dans la mesure du possible. Toutefois, elle restreint la capacité de la personne à exercer sa volonté et nécessite une supervision étroite du tuteur
