Notre objectif principal est d’assurer la protection, l’accompagnement et la défense des droits des personnes majeures vulnérables.
Notre cadre d’intervention est régi par les dispositions de la loi N°2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et de ses décrets d’application.
L’association est nommée par les 6 tribunaux judiciaires ou de proximité du département pour exercer des mesures de protection auprès de « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté » (article 425 du Code Civil).
Le service intervient en tant que mandataire judiciaire désigné par le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles. Il exerce des mesures de protection légale, telles que la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle et veille ainsi à protéger les droits et les intérêts des personnes.
Le service personnalise l’accompagnement de la personne protégée à partir d’une analyse de sa situation prenant en compte l’évaluation de ses besoins et l’expression de ses souhaits et de ses choix. Cette individualisation est notamment formalisée par la mise en œuvre du document individuel de protection.
La mesure de protection est confiée au service qui l’exerce conformément à la décision judiciaire qui le désigne. Il réalise les actes nécessaires à la protection de ses droits et veille à ce que ses intérêts soient pris en compte dans toutes les décisions importantes qui la concernent.
Le service travaille en collaboration avec les différents acteurs du secteur social, médical et juridique pour rechercher les solutions les plus adaptées à la situation de la personne protégée.
L'association joue un rôle d'information et de sensibilisation auprès du grand public, des familles et des professionnels sur les enjeux de la protection des majeurs vulnérables. Elle participe à des actions de prévention et de formation visant à promouvoir une meilleure compréhension des droits et des besoins spécifiques de protection.
